A quoi doit se conformer un site

petitjo86 · Posté le: 18 Sep 2007, 14:41 Sujet du message: A quoi doit se conformer un site

Bonjour,

J'aimerais avoir votre opinion, sur ce qu'un site doit respecter vis à vis de la loi, j'ai été faire un tour sur le site de la Cnil, mais cela reste flou Sad

En fait ce que je voudrais savoir, quels sont les choses qu'une association comme celle que je représente doit respecter vis à vis des autres. Je ne sais pas si je suis bien clair dans mes explications.

Ce que je sais, c'est que chaque personne doit pouvoir avoir un droit de rétractation sur ses informations lorsqu'ils s'inscrit sur un site, le droit au respect de la vie privée, des autres en fonction de ces commentaires sur les forums, etc...

Mais je voudrais savoir, si l'on peut diffuser des images, des vidéos (séquence de match de foot et photos, que je réalise moi même) sans avoir de soucis vis à vis de la loi. Faut'il déclarer sont site à la Cnil?

Doit-on prévenir les membres du site de tout ça, enfin je me pose pas mal de question et je pense que vos conseils me seront bien utiles.

Merci à vous,

@+ Petit Jo

Lorand · Expert Inscrit le: Apr 08, 2006 Messages: 1029 Localisation: La Rochelle

Hello

Pour les associations : http://www.cnil.fr/index.php?id=2015

Il faut également indiquer (lors de l'inscription par exemple) aux membres que ton site est déclaré à la CNIL sous le numéro xxxx et qu'ils ont un droit de rectification quant à leurs données.

Pour la diffusion d'images/vidéos, si elles ne sont pas sous copyright et si il n'y a pas de droit à l'image particulier il n'y a pas de problème. Si tu es l'auteur ces images/vidéos, tu peux également en interdire ou limiter la reproduction.

L'information auprès des membres est importante, ils doivent obligatoirement avoir connaissance de la règlementation (via un sujet spécial sur le forum par exemple) ainsi que de leurs droits et possibilités concernant leurs données personnelles communiqués lors de l'inscription sur ton site.
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Visitez Lorand Ville

petitjo86

Re,

Merci Lorand, pour tes précisions, en faites nous ne sommes pas obligés de déclarer le site à la CNIL, mais il faut prévenir les membres du réglement du site, qu'il à le droit de modifier ses infos personnels.
Donc le module CNBYA qui possede un TOS doit être suffisant, il suffit de rajouter un règlement en plus sur le forum, afin de bien determiner ce qui est autoriser ou pas.
C'est bien ça?

@+ Petit Jo

stefvar

Bonjour,

Le plus important est de mettre en place des conditions d'utilisation du site incluant tout cela.
Pour ce qui est de la cnil, un site personnel n'a plus besoin de déclaration, à vérifier pour une association.
Pour ce qui est des informations personnelles, il faut bien faire la distinctions entre ce qui est personnel et ce qui ne l'est pas. Tout sera fonction de ton règlement. S'entend par données personnelles ce qui est propre à chacun, pseudonyme, adresse courriel, etc.. Le reste, adresse IP de connexion, logs, etc. sont propres au site et aux droits qu'ont les administrateurs de garder ce genre d'information à disposition éventuelle de la justice. Ceci, contrairement à se qu'affirme certains individus en mal de sensations et avec une loyauté aussi élevé que le "trou du cul du monde". Dans le style de secles, alias VANDECASTEELE Sebastien su site http://www.100pour100anim.com.
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Avant de poster, lire la charte du forum, merci.

petitjo86

Salut Stef,

Merci de ta réponse, à ce que j'ai compris je n'ai pas besoin de déclaration à la Cnil, donc je vais modifier le TOS de CNBYA et rajouter le réglement dans le forum, j'ai trouvé un mod pour ajouter le réglement en haut dans iGCstation, à coté de la "Faq", je trouve ça pas mal comme truc Wink

Si ça interrresse quelqu'un, je peux mettre les fichiers à disposition Very Happy

@+ Petit Jo

spdave · Régulier Inscrit le: Dec 01, 2006 Messages: 149 Localisation: 06-France

Bonjour,

Trop Super ton menu Petitjo Very Happy

Sinon, tu peux demander aux membres de ton association, en même temps qu'ils adhèrent, de compléter un formulaire pré-rempli qui te laisse les droits sur leur image ... je ferais ça pour nos prochaines inscriptions dans notre association, car les paroles ... comme chantait Dalida ...

A la CNIL .... ils ont craqué devant la quantité de sites perso demandant un numéro Laughing