Stefvar - Orange condamné pour publicité trompeuse sur ses offres ADSL

Le tribunal de commerce de Paris condamne Orange pour «publicité trompeuse» sur ses offres d'accès internet. L’opérateur historique ne mentionnait pas l’ajout du coût de l’abonnement téléphonique. Tele2 est également condamné pour le même motif.

Orange va devoir modifier les campagnes publicitaires de ses offres triple play, intégrant accès internet, TV et téléphone. Le 16 mai, l'opérateur historique a été condamné par le tribunal de commerce de Paris pour «publicité trompeuse».

Déclenchée par son concurrent Tele2, la procédure visait la communication autour des formules «Mégamax»: elles ne précisaient pas que le client devait ajouter au montant des offres à 29,90 euros, l'abonnement téléphonique facturé 15 euros par mois.

«Induire en erreur le consommateur»

Rien à voir donc avec l'offre concurrente de Tele2, fixée à 29,90 euros, qui est sans abonnement car en zones dégroupées. En dehors de ces zones, l'opérateur tiers revend lui-même l'abonnement France Télécom mais à un prix moindre, puisque sa formule triple play est alors tarifée 34,90 euros par mois.

Dans son jugement, le tribunal a estimé que les pubs d'Orange «risquent d'induire en erreur le consommateur sur le prix réel de l'offre, en ne mentionnant pas la totalité du prix qu'il sera appelé à payer». Outre l'obligation de modifier sa communication, l'opérateur historique est condamné à verser à Tele2, 400.000 euros «en réparation du préjudice subi».

Notons que les publicités d'Orange mises en cause ne sont pas celles liées aux offres "net" présentées justement comme "sans abonnement". Ces formules sont facturées plus cher: 39,90 euros pour l'internet 8 mégabits par seconde, la TV et la téléphonie; et 44,90 euros pour l'équivalent en 18 mégabits.

Tele2 également condamné pour ses pubs comparatives

Contacté par ZDNet.fr, Orange a simplement indiqué qu'il prenait acte du jugement et qu'il entendait s'y conformer. De son côté, Tele2 se félicite de cette décision qui donnera «plus de clarté dans l'information des consommateurs».

Sauf qu'il s'agissait d'une affaire de plaintes croisées. Devant la même juridiction, Orange a attaqué Tele2 pour ses publicités comparatives, dans lesquelles il indique qu'il facture l'abonnement à 0 euro, contre 15 euros pour Orange.

Seul problème, il s'agit de formules proposées en zones dégroupées, où il n'y a pas d'abonnement téléphonique du tout, souligne le tribunal. Il a donc également condamné Tele2 à verser 400.000 euros à Orange, pour publicité trompeuse.

Pour mémoire, une ligne dégroupée n'intègre plus de portion dédiée aux communications en mode RTC traditionnelles; la téléphonie passe en VoIP. Dans le cas des zones non dégroupées, où un abonnement est facturé, le client dispose d'une seconde ligne traditionnelle pour son téléphone fixe.

Sources --> ZDNet