Les utilisateurs de PHP-Nuke ou tout autre portail, sont, par définition, des responsables de site. De fait, il est bon de savoir et connaître le minimum de vos droits et devoir en tant que tel.
Si les lois ont mis du temps à évoluer et à s'adapter à Internet, on peut dire qu'à ce jour, de nombreuses actions ont permis d'y voir un peu plus clairement.
Ce petit dossier ne se veut pas le plus complet qui existe, il a juste été écrit pour vous aiguiller en fonction de divers évènements susceptible de vous arriver. Il est surtout orienté en cas de diffamation, calomnies et autres médisances.
Dans tous les cas, et en cas de doutes, ne pas hésiter à demander conseil auprès de juristes.
La diffamation publique
LA diffamation publique est définie par la loi sur le Liberté de la Presse du 29 juillet 1881 en son article 29 alinéa 1 :
CHAPITRE IV : des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication. Paragraphe 3 : Délits contre les personnes. Article 29 Al. 1er : "Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.
La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés."
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